Selon l’article 1er du Code des Marchés Publics :
un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs et des personnes publiques ou privées.
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent être des collectivités publiques : État, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou des entreprises publiques locales.
Le contrat répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.
