- la reconduction du marché, dans le délai préfixé dans le marché
- le contrôle du travail dissimulé, tous les 6 mois
Il y a des actes liés à l’exécution même :
- avenant : en cas de changement du titulaire pour fusion, absoption, ou bien pour ajouter un prix au BPU ou un catalogue ou augmenter le montant maximum du marché (dans une limite de 15%)
- résiliation : c’est une décision unilatérale de la personne publique
