Les marchés publics en 4 points
1/ Le saviez-vous ?
- En droit français, le code des marchés publics a pour objet de définir les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l'achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes publiques.
- L'ensemble des achats publics atteint en 2008 environ 68 milliards d'euros soit environ 7 % du PIB.
- L'influence de l'Union européenne a conduit la France à réformer le code des marchés publics en 2001, puis en 2004 et enfin en 2006.
2/ Les types de marchés publics
- travaux : exécution ou conception de travaux ou d'ouvrages
- fourniture : mise à disposition de biens par aquisition, location ou tout autre moyen
- services : contrat de service
3/ Les grands principes des marchés publics
- définir les besoins de la commande publique le plus précisément possible
- définir la procédure et la publicité adaptée aux marchés publics, au regard de la définition des besoins
- organiser une consultation des offres dès le premier euro engagé
4/ Les 4 temps d'un marché public
- définition du besoin : cahier des charges et estimation budgétaire
- choix de la plateforme du marché : marché public de droit commun, à bons de commande ou accord cadre
- détermination des caractéristiques du marché : durée, allotissement, option ou variante
- choix de la procédure : mise en oeuvre des seuils
